Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’accès et l’utilisation du site ainsi que la vente de biens physiques proposés par DIGI SERVICE LLC.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Éditeur du site
Société : DIGI SERVICE LLC
Siège social : Wyoming, États-Unis
Email : contact@phonxymobile.fr

2. Produits

Le site propose à la vente des biens physiques neufs, notamment :

• des smartphones (iPhone),
• des tablettes (iPad) et des montres connectées (Apple Watch),
• des ordinateurs portables (MacBook),
• des écouteurs et des accessoires (AirPods et autres).

Les produits vendus sont des appareils neufs et scellés. Chaque commande est expédiée à l’adresse postale indiquée par le client.

3. Commande

Le client passe commande via le site en suivant le processus prévu à cet effet.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment une adresse postale complète (nécessaire à l’expédition du produit) et une adresse email valide (nécessaire au suivi de la commande).

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable.

Le prix affiché au moment de la commande est le prix total dû par le client : aucun acompte n’est demandé et aucun paiement complémentaire n’est exigé.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement tiers.

5. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse postale indiquée par le client lors de la commande :

• France : Colissimo, délai moyen d’environ 10 jours,
• hors France : DHL, délai de 10 à 15 jours,
• l’expédition est effectuée après confirmation du paiement.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à partir de la confirmation du paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par email à contact@phonxymobile.fr, en indiquant son numéro de commande et le produit concerné. Les modalités pratiques du retour et le délai de remboursement sont communiqués au client en réponse à sa demande.

7. Responsabilité

DIGI SERVICE LLC ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits ou services,
• d’une incompatibilité technique propre au matériel ou logiciel du client,
• de résultats spécifiques attendus suite à l’utilisation des contenus ou services.

Les produits et services sont fournis à titre informatif et professionnel, sans garantie de résultat.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, fichiers, visuels, logos, ressources numériques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DIGI SERVICE LLC.

Le client s’interdit de reproduire, diffuser, partager, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus du site sans autorisation écrite préalable.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site, dans le respect du RGPD.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du Wyoming, États-Unis.

11. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à :
📩 contact@phonxymobile.fr